ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Mouvement National Lycéen 35. Le nom d’usage de cette association est : MNL35.
ARTICLE 2 — BUT OBJET
Cette association a pour objet la défense des droits des lycéen·e·s pour un accès égalitaire à une éducation émancipatrice de toute oppression.
L’association revendique des valeurs internationalistes, féministes, antivalidistes, écologistes, antiracistes, antifascistes, anticapitalistes et révolutionnaires.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 110 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris.
Il pourra être transféré après un vote de l’assemblée générale.
ARTICLE 4 — DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 — COMPOSITION
L'association se compose de ses adhérent·e·s.
ARTICLE 6 — PÔLES
L’organisation du Mouvement National Lycéen 35 est horizontale, elle est fondée autour de trois pôles :
- Relations Internes : Ce pôle est chargé de la gestion d’éventuels conflits internes et entretient un lien avec l’association mère, le Mouvement National Lycéen. L’entrée d’un·e adhérent·e dans ce pôle doit être validée par l’assemblée permanente.
- Communication : Ce pôle est chargé de la communication. L’entrée d’un·e adhérent·e dans ce pôle est libre.
- Relations externes : Ce pôle est chargé du lien avec les organisations extérieures. L’entrée d’un·e adhérent·e dans ce pôle est libre.
- Administration et trésorerie : Ce pôle est chargé de la gestion administrative (lien avec les institutions étatiques, demande de subvention, etc.) et financière de l’association. Toute ·dépense doit être votée par l’assemblée permanente après validation de ce pôle. L’entrée d’un·e adhérent·e dans ce pôle doit être validée par l’assemblée permanente.
D’autres pôles peuvent être créés lors de l’assemblée générale, à condition d’être pourvus d’au moins trois membres.
ARTICLE 7 — ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne étudiant dans un lycée ou suivant une formation équivalente auprès du CNED ainsi que les élèves en contrat d’apprentissage.
Le pôle de relations internes peut s’opposer a priori ou a posteriori à l’adhésion d’un membre, cette décision devra être motivée et peut être contestée par n’importe quel adhérent·e, une telle contestation entrainera un vote de l’assemblée permanente.
ARTICLE 8 — RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Le non-respect des critères d’admission énoncés à l’article 7 ;
- La radiation prononcée par l’assemblée permanente pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le pôle de relations internes.
ARTICLE 9 — AFFILIATION
La présente association est affiliée au Mouvement National Lycéen (RNA W931016122) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 — RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des donations effectuées par les adhérent·e·s
- Les subventions de l'État, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur
ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE PERMANENTE
L'assemblée permanente comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit de façon asynchrone sur une plateforme de vote interne à tout moment à la demande d’un·e adhérent·e.
Le délai minimum de vote habituel est fixé à trois jours, il peut être réduit à un jour en cas d’urgence.
L’assemblée permanente a pour objet de statuer sur l’ensemble des affaires courantes du MOUVEMENT NATIONAL LYCÉEN 35.
ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle se réunit chaque mois, la date est mise au vote sept jours au moins avant la première proposition de date.
L’assemblée générale a lieu en présentiel, une visioconférence est proposée pour les personnes ne pouvant pas y assister.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Lors de l’assemblée générale, le pôle trésorerie rend compte de sa gestion et présente les comptes. Les autres pôles rendent, eux aussi, compte de leur activité.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions au sein de l’association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.